Le permis de conduire est souvent indispensable à la vie personnelle et professionnelle. Une annulation du permis de conduire, une perte de points ou une convocation devant le tribunal correctionnel ou de police peuvent avoir des conséquences dramatiques.
En tant qu’avocat spécialisé en droit du permis de conduire, j’interviens pour défendre les conducteurs poursuivis pour des infractions telles que conduite sous alcool, excès de vitesse, refus d’obtempérer, délit de fuite ou invalidation du permis (48SI).
Le droit du permis de conduire est technique. Chaque dossier fait donc l’objet d’une analyse rigoureuse de la procédure : régularité du contrôle, validité des dépistages, conformité des procès-verbaux, respect des droits de la défense. Une stratégie adaptée permet souvent de limiter les sanctions, préserver le permis de conduire et protéger la situation professionnelle du client.
Face à une procédure pénale routière, vous n’êtes pas seul.
Le Cabinet s’engage à vos côtés pour défendre vos droits, protéger votre mobilité et sécuriser votre avenir.
Il est possible de vous reprocher une infraction de conduite sous l’empire d’un état alcoolique lorsque le taux d’alcool relevé lors du contrôle est supérieur au seuil légal.
La loi distingue deux infractions selon le taux d’alcoolémie constaté :
Contravention
Taux : Entre 0,25 mg et 0,39 mg par litre d’air expiré
Jugée par le tribunal de police, cette infraction entraîne le retrait de 6 points sur le permis de conduire.
Taux : À partir de 0,40 mg par litre d’air expiré (après application de la marge d’erreur technique)
Relevant du tribunal correctionnel, ce délit entraîne également le retrait de 6 points et des peines plus lourdes.
⚠️ Une perte de points lourde de conséquences
Dans les deux cas, vous risquez la perte de 6 points sur votre permis de conduire. Une perte de points aux conséquences dramatiques pour de nombreux automobilistes et professionnels de la route.
Des règles plus strictes s’appliquent aux conducteurs titulaires d’un permis probatoire, pour lesquels les seuils légaux sont abaissés. La tolérance zéro s’impose aux jeunes conducteurs, rendant leur situation encore plus précaire en cas de contrôle positif.
Chaque situation nécessite une analyse précise :
Ces éléments sont déterminants pour assurer une défense efficace et peuvent conduire à la remise en cause de la procédure.
Chaque situation nécessite une analyse précise :
• Conditions et régularité du contrôle
• Fiabilité et homologation de l’éthylomètre
• Respect de la procédure de vérification
• Application correcte de la marge d’erreur technique
• Respect des droits de la défense
Ces éléments sont déterminants pour assurer une défense efficace et peuvent conduire à la remise en cause de la procédure.
Les sanctions varient selon la gravité de l’infraction :
Récidive : des peines aggravées
En cas de récidive dans un délai de 5 ans, les peines sont portées à 4 ans d’emprisonnement et 9 000 € d’amende. Le permis peut être annulé avec interdiction de le repasser pendant 10 ans.
Face à une accusation de conduite sous alcool, Maître Alexis MURÇA vous accompagne pour :
💡 Une défense sur mesure
Chaque dossier est unique. Une stratégie de défense personnalisée, fondée sur une analyse technique approfondie, peut faire toute la différence entre le maintien de votre permis et son retrait.
